Parce que les crises – du COVID-19 au dérèglement climatique, en passant par celles de l’énergie et l’inflation – ont frappé plus durement encore les régions les moins développées et celles en transition, ainsi que les régions ultrapériphériques et montagneuses, les régions insulaires, tout comme celles à faible densité de population et rurales, la commission parlementaire en charge du développement régional a demandé un débat en plénière avec la Commission européenne.

Cette dernière a certes pris des mesures temporaires afin de permettre aux États membres de soutenir ces régions, mais les membres de la commission du développement régional souhaitent aller plus loin à l’occasion de la révision du règlement général d’exemption par catégorie d’une part, et intégrer, d’autre part, dans les règles « de minimis » des dispositions supplémentaires pour les régions reconnues par les articles 349 et 174 du TFUE.

Intervenant dans le débat, Nora Mebarek, co-présidente socialiste de la délégation de la gauche sociale et écologique, a déclaré :

« Il y a urgence à retrouver des marges de manœuvre pour les régions en transition, et celles qui souffrent de handicaps structurels et permanents comme les Outre-mer européens. L’Europe peut et doit prendre des mesures fortes en matière d’aide d’État, de manière à réduire le fossé qui s’est creusé entre les régions les plus développées et urbanisées, et les territoires moins favorisés ».

« Si les mesures envisagées par la Commission européenne comme l’augmentation du seuil de minimis sont bienvenues, elles semblent néanmoins insuffisantes pour soutenir efficacement l’emploi et les PME dans des territoires moins attractifs économiquement ».

« Il faut pousser le curseur plus loin, par exemple en considérant qu’un euro issu du budget européen est soumis aux mêmes règles, qu’il soit géré directement par la Commission ou par un État membre ou une autorité régionale. Par ailleurs, il me semble absurde que la Commission considère les régions comme étant des grandes entreprises et appliquent de ce fait des règles draconiennes. Enfin, pourquoi la durée de vie du RGEC ne coïncide-t-elle pas avec celle du cadre financier pluriannuel ? Ces mesures simples et de bon sens faciliteraient grandement la vie des autorités de gestion des fonds structurels ! »