Question écrite à la Commission avec demande de réponse écrite

Les maladies du bois affectant la vigne, en particulier l’eutypiose, l’esca et le black dead arm (BDA), se développent de façon préoccupante en Europe et inquiètent à juste titre les viticulteurs car elles touchent la charpente de la souche et conduisent à plus ou moins long terme à la mort du cep, sans possibilité de traitement connu à ce jour.

Si le taux de contamination s’avère très variable selon les régions, certaines d’entre elles voient plus de 80% de leurs parcelles contaminées par esca/BDA. Le taux moyen de ceps rendus ainsi improductifs est aujourd’hui estimé à environ 12% (pieds atteints avec perte de production, pieds manquants et pieds en cours de remplacement).

Ces maladies mettent donc clairement en péril l’outil de production de nombreux viticulteurs, ainsi que sa pérennité.

Devant l’ampleur et la progression du phénomène, les projets de recherche se multiplient dans les différents États membres afin de prévenir, contenir le développement, voire éradiquer ces maladies du bois.

Dans ce contexte, la Commission peut-elle préciser:

– Quels moyens de recherche ont été mis en œuvre ou coordonnés à ce jour au niveau européen pour lutter contre ces maladies?

– Quels éléments de la PAC elle compte mobiliser – ou, à défaut, quels moyens peuvent être mobilisés par les États membres dans le cadre de la PAC – pour compenser à court terme, au moins en partie, les pertes subies par le secteur?

– Si elle compte mettre en œuvre de nouveaux programmes de recherche pilotés directement au niveau européen, notamment par le biais du volet agricole du 8° PCRD?

 

Réponse donnée par M. Cioloș au nom de la Commission

Dans le cadre des programmes de soutien au secteur vitivinicole, la mesure de l’assurance‑récolte visée à l’article 49 du nouveau règlement «OCM unique», à savoir le règlement (UE) n° 1308/2013[1], prévoit une participation financière de l’Union au coût de la prime d’assurance destinée à sauvegarder les revenus des producteurs lorsque ceux-ci subissent des pertes à la suite de maladies ou d’infestations parasitaires. En outre, l’article 46, paragraphe 3, point c), de ce même règlement prévoit une aide à la replantation des vignobles si l’autorité compétente de l’État membre impose l’arrachage obligatoire des vignobles concernés par ces maladies. Les États membres peuvent introduire ces mesures dans leurs programmes d’aide nationaux.

Un financement de l’UE a été alloué pour la coordination d’activités de recherche financées par les États membres, au niveau européen, dans le cadre du projet COST (action FA 1303).

De plus, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» prévoit, dans son programme de travail 2014-2015, un appel à projets en faveur des systèmes de production alimentaire durables et dans le cadre de cet appel, un volet portant sur des solutions pratiques destinées à combattre les parasites endogènes et exogènes des plantes (action SFS-3-2014). Les projets de recherche sur les maladies du bois de la vigne pourraient bénéficier d’une aide au titre de cette action.


[1]     JO L 347 du 20.12.2013.