Communiqué de la DSF – 17/12/2014

Les eurodéputé-e-s socialistes français ont pris connaissance du programme de travail de la Commission Juncker pour l’année 2015 tel qu’adopté hier par le collège.

Permettra-t-il la réorientation de l’Union que nous souhaitons ? Plusieurs points de notre projet figurent dans le programme de travail de la Commission pour l’année prochaine, notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques, ainsi que la lutte contre la fraude et la concurrence fiscales -sous l’aiguillon, peut-être de l’actualité…. L’initiative pour l’emploi des jeunes, la création d’une Europe de l’énergie, la révision du marché des quotas d’émissions et la directive qualité de l’air restent sur la table, ce dont nous nous félicitons.

Pourtant certaines de nos propositions font lourdement défaut, en particulier celles qui portent sur les aspects sociaux : la Commission Juncker s’est engagée à faire des enjeux sociaux une question transversale de ce programme. Il est grand temps que les droits sociaux ne soient plus subordonnés aux libertés économiques. L’Union doit se doter d’un Pacte de progrès social garantissant des emplois décents, le droit du travail, des salaires élevés, la protection sociale et le dialogue social. Par ailleurs, nous le répéterons jusqu’à ce que nous soyons entendus : le Plan d’investissements ne sera rien sans le développement de flexibilités et d’une gouvernance économique européenne renouvelée.

Mieux légiférer, c’est également améliorer la législation existante. Par exemple, les fonds de cohésion : trop de règles rendent leur utilisation difficile par les acteurs de terrain.

Cependant, mieux légiférer ne veut pas dire moins légiférer, parce qu’un sujet fâcherait certains Etats membres ou certains industriels… Quelques menaces de suppressions de propositions sont de très mauvaises nouvelles : les textes visant à mieux protéger les femmes enceintes au travail, ou les travailleuses jeunes mères, sont nécessaires. Dans un autre registre, les risques qui pèsent sur les ambitions pour l’économie circulaire, la révision de la règlementation sur l’agriculture biologique et de celle concernant les programmes de consommation de fruits et légumes et de lait dans les écoles ne sont pas non plus admissibles.

Mieux légiférer, c’est savoir simplifier, c’est défendre farouchement ce que l’Union a déjà acté au nom de la protection de ses citoyens, sans jamais se priver de nouvelles avancées.