Alors que les experts des 28 se retrouvent jeudi 22 mars lors du Comité permanent sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF) pour aborder la question urgente de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes et que le vote pourrait être à nouveau (!) reporté en raison de l’absence de majorité qualifiée, veuillez trouver ci-joint ma lettre, co-signée avec 85 eurodéputés au Président de la Commission européenne et aux Ministres des 28 États membres. Dans cette lettre ouverte, nous demandons instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour convaincre les représentants des États membres afin d’obtenir une majorité qualifiée en faveur de sa proposition initiale visant à étendre l’interdiction partielle de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) à toutes les cultures de plein champ. Alors que les études montrent que l’utilisation de pesticides néonicotinoïdes représentent un risque réel pour les abeilles sauvages et les abeilles mellifères, et que, dans certaines régions d’Europe, le taux de mortalité des abeilles atteint les 80%, nous exhortons tous les États membres, en particulier ceux qui bloquent la proposition, à prendre leurs responsabilités et à soutenir la proposition de la Commission européenne sans plus tarder. Il en va de la préservation de la biodiversité et donc à notre sécurité alimentaire.
Objet : Comité PAFF sur les néonicotinoïdes
Bruxelles, le 20 mars 2018
Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire,
Nous, soussignés, membres du Parlement européen, vous écrivons au sujet de la prochaine session de la Commission permanente sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF), prévue pour les 22 et 23 mars. Nous sommes très préoccupés par le fait que le résultat de la session sera un nouveau retard dans le vote sur la question urgente des restrictions globales sur l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
Les abeilles, les autres pollinisateurs et les insectes bénéfiques sont cruciaux pour le bon fonctionnement du système agricole et vitaux pour notre production alimentaire. Il existe un fort consensus scientifique fondé sur des données probantes selon lequel les néonicotinoïdes, un groupe de pesticides systémiques affectant le système nerveux central des insectes, posent un risque particulier pour les abeilles mellifères et les autres pollinisateurs.
C’est pourquoi les membres soussignés soulignent l’importance de la proposition de la Commission européenne de l’année dernière visant à étendre l’interdiction partielle de 3 pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) à toutes les cultures de plein champ. La proposition aurait dû être votée en mai 2017. Mais les États membres ont demandé de reporter le vote afin de pouvoir commenter les conclusions de l’évaluation des risques des trois substances susmentionnées par l’EFSA.
Après un certain retard, l’EFSA a achevé son évaluation des risques et publié ses conclusions le 28 février 2018, déclarant que « la plupart des utilisations de pesticides néonicotinoïdes représentent un risque pour les abeilles sauvages et les abeilles mellifères ».
Le lendemain, le 1er mars 2018, le Parlement européen a voté à la quasi-unanimité en faveur du rapport Erdõs sur l’apiculture, qui appelait « la Commission et les États membres à agir sur la base du consensus scientifique établi et à interdire les substances actives pesticides, y compris les néonicotinoïdes et les insecticides systémiques dont il est scientifiquement prouvé (…) qu’ils sont dangereux pour la santé des abeilles ».
Les 22 et 23 mars, le Comité PAFF se réunira à nouveau. Une décision politique peut maintenant être prise sur la base des données scientifiques les plus récentes publiées par l’EFSA.
Il y a de sérieuses raisons de penser que la Commission pourrait ne pas soumettre ses propositions au vote et que la décision pourrait être reportée en raison de l’absence de majorité qualifiée.
Tout retard supplémentaire dans la prise de décision entraînera une exposition continue des abeilles et autres pollinisateurs aux toxines qui les tuent, avec de graves conséquences pour la production alimentaire, en particulier celle du miel.
Nous, soussignés, deputes européens, demandons instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour convaincre les représentants des États membres afin d’obtenir une majorité qualifiée en faveur de sa proposition initiale lors de la réunion du PAFF du 22 au 23 mars.
Et nous exhortons tous les États membres, en particulier ceux qui bloquent la proposition, à prendre leurs responsabilités et à soutenir la proposition de la Commission européenne sans plus tarder.
Cordialement,
Thomas Waitz, eurodéputé
Marco Affronte, député européen
Marina Albiol Guzmán, députée européenne
Nedzhmi Ali, député européen
Rosa D’Amato, députée européenne
Martina Anderson, députée européenne
Eric Andrieu, député européen
Pascal Arimont, député européen
Margrete Auken, députée européenne
Georges Bach, député européen
Guillaume Balas, député européen
Xabier Benito Ziluaga, député européen
Franc Bogovič, député européen
José Bové, député européen
Lynn Boylan, députée européenne
Reinhard Bütikofer, député européen
Matt Carthy, député européen
Fabio Massimo Castaldo, député européen
Michael Cramer, député européen
Kostas Chrysogonos, député européen
Javier Couso Permuy, député européen
Karima Delli, députée européenne
Jean-Paul Denanot, député européen
Pascal Durand, député européen
Angel Dzhambazki, député européen
Stefan Eck, député européen
Bas Eickhout, député européen
Eleonora Evi, députée européenne
José Inácio Faria, député européen
Fredrick Federley, député européen
Karl-Heinz Florenz, député européen
Arne Gericke, député européen
Maria Grapini, députée européenne
Natalie Griesbeck, député européenne
Theresa Griffin, députée européenne
Jytte Guteland, députée européenne
Marian Harkin, députée européenne
Rebecca Harms, députée européenne
Anja Hazekamp, député européenne
Martin Häusling, député européen
Maria Heubuch, députée européenne
Liisa Jaakonsaari, député européenne
Yannic Jadot, député européen
Benedek Jávor, député européen
Eva Joly, députée européenne
Karin Kadenbach, députée européenne
Rikke-Louise Karlsson, députée européenne
Merja Kyllönen, députée européenne
Philippe Lamberts, député européen
Patrick Le Hyarick, député européen
Maria Lídia Senra Rodríguez, député européen
Barbara Lochbihler, députée européenne
Sabine Lösing, députée européenne
Florent Marcellesi, député européen
Jiří Maštálka, député européen
Ana Miranda, députée européenne
Giulia Moi, députée européenne
Liadh Ní Riada, députée européenne
Maria Noichl, députée européenne
Franz Obermayr, député européen
Daciana Octavia Sarbu, députée européenne
Younous Omarjee, député européen
Piernicola Pedicini, député européen
Alojz Peterle, député européen
Tonino Picula, député européen
Sirpa Pietikainen, député européenne
Pavel Poc, député européen
Carolina Punset, députée européenne
Virginie Rozière, députée européenne
Michel Reimon, député européen
Frédérique Ries, députée européenne
Michèle Rivasi, députée européenne
Robert Rochefort, député européen
Christel Schaldemose, députée européenne
Molly Scott Cato, députée européenne
Bart Staes, député européen
Helga Stevens, députée européenne
Marc Tarabella, député européen
Keith Taylor, député européen
Helga Trüpel, députée européenne
Claude Turmes, député européen
Ivo Vajgl, député européen
Monika Vana, députée européenne
Kathleen van Brempt, députée européenne
Miguel Viegas, député européen
