Les États membres de l’UE devraient redéfinir leurs politiques foncières afin d’améliorer l’accès à la terre pour les nouveaux agriculteurs, s’attaquer à la position dominante des grands acteurs et supprimer les spéculations foncières, a souligné, mardi 21 mars, la commission de l’agriculture du Parlement européen.

Celle-ci a adopté (34 voix pour, 2 contre et 6 abstentions) le rapport d’initiative de Maria Noichl (S&D, allemande) sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne et sur la manière de faciliter l’accès des agriculteurs aux terres. La commission de l’agriculture demande aussi un suivi et un échange d’informations à l’échelle de l’UE sur les prix des terrains et les loyers ainsi qu’un plafonnement des paiements versés aux grandes exploitations.

« Nous demandons à la Commission européenne de publier un ensemble de critères qui définissent clairement ce que les règles du marché unique autorisent en matière de réglementation des politiques du marché foncier dans les États membres de l’UE », a déclaré le rapporteur. Il faut aussi, selon Mme Noichl, donner la priorité aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux arrivants dans l’agriculture en ce qui concerne l’achat de terres, tout en contrôlant efficacement les transactions foncières à des fins purement spéculatives. « Nous devons empêcher le rachat des terres agricoles », a-t-elle conclu. Son rapport sera voté en plénière le 27 avril.

Lutter contre les spéculations foncières. Les terres agricoles devraient bénéficier d’une protection spéciale qui permettrait aux pays de l’UE de réglementer la vente, l’utilisation et la location, sans préjudice des quatre libertés fondamentales de l’UE, selon le rapport. La Commission devrait, selon la commission de l’agriculture, envisager un moratoire sur les procédures actuelles d’acquisition des terres afin d’évaluer si la législation nationale sur le commerce des terres agricoles est conforme à la législation de l’UE. Elle suggère que les États membres utilisent leur législation fiscale pour réglementer le marché foncier et éviter les transactions foncières spéculatives. Enfin, les politiques du marché foncier devraient être conçues de manière à empêcher la création de positions dominantes sur les marchés fonciers, selon les députés européens.

Source : Agence Europe