Eric Andrieu, Guillaume BALAS et huit autres députés européens membres ont décidé d’interpeller Ségolène Royal sur la nécessité que la voix de la France contre les OGM soit entendue. Retrouvez l’intégralité de leur courrier.
Madame la Ministre,
Le 6 Octobre 2016, 386 députés européens, soit une large majorité du Parlement européen, se sont prononcés contre les autorisations de mises en culture des maïs génétiquement modifiés MON 810, 1507 et BT11. En effet, depuis un an le Parlement européen a eu l’occasion de se prononcer contre l’autorisation de près d’une dizaine de produits génétiquement modifiés. Pour autant, ces produits ont été autorisés du fait d’un passage en force de la Commission Européenne. Il est légitime de s’interroger sur le caractère démocratique de la procédure d’autorisation des OGM quand les votes du Parlement ne sont pas respectés.
Le 16 novembre prochain se tiendra le Comité d’expert (SCOPAFF), composé de représentants de tous les États membres et présidé par un représentant de la Commission européenne, en charge de valider ces autorisations de mises en culture. La France a d’ores et déjà activé la clause dérogatoire dite « opt out » permettant l’interdiction des mises en culture sur le territoire national. Or nous avons les plus vives inquiétudes quant à la prolifération et les risques de contaminations croisées faisant fi des frontières au sein de l’Union, et plus précisément par-delà les Pyrénées. Le maïs MON 810 est déjà cultivé en Espagne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne cesse chaque année de souligner la faiblesse des contrôles. Plus que jamais, la voix de la France, par votre intermédiaire, doit se faire entendre pour faire en sorte que ces produits soient interdits en Europe en s’opposant aux trois autorisations des maïs génétiquement modifiés MON 810, 1507 et BT11.
Au moment précis où le projet européen est abimé par les tentations de renationalisation des règles, où les scandales de conflits d’intérêt hantent la précédente Commission, où la fusion entre Bayer et Monsanto installe de facto un inquiétant monopole sur l’ensemble du cycle semences – engrais – pesticides, il revient à ceux qui veulent défendre une certaine idée de l’Europe de se mobiliser. C’est à nous de faire appliquer le principe de précaution, le respect des votes majoritaires d’une instance élue, la transparence et le caractère démocratique de nos choix et cela afin de retrouver une Europe qui protège et respecte ses citoyens.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.
Guillaume BALAS, Eric ANDRIEU, Jean-Paul DENANOT, Sylvie GUILLAUME, Louis-Joseph MANSCOUR, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Gilles PARGNEAUX, Christine REVAULT d’ALLONNES BONNEFOY, Virginie ROZIÈRE, Isabelle THOMAS, députés européens, membres de la délégation socialiste française.
