Communiqué  de presse – 4/12/2014

Aujourd’hui, à une heure du matin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique sur la question des OGM. Le résultat des négociations est un nouvel exemple de ce que le Parlement peut faire face à la Commission et au Conseil européen pour faire avancer les droits des citoyens.

La position du Parlement européen, arrêtée le 11 novembre dernier en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, était ambitieuse dans sa volonté de restreindre les cultures OGM en Europe. C’est pour cette raison que les négociations ont été longues et difficiles, s’étalant sur plus de 24 heures au total.

Gilles Pargneaux, membre de l’équipe de négociations, a déclaré à l’issue de ce trilogue-marathon :

« C’est une victoire de toute l’équipe menée par la rapporteur Frédérique Ries, qui a eu le courage de ne jamais céder aux pressions du Conseil et de la Commission.

« Cette victoire est celle de tous les consommateurs et agriculteurs européens majoritairement opposés aux OGM, et nous sommes fiers des résultats obtenus. Les Etats qui souhaitent, comme la France, dire NON aux OGM pourront le faire sans craindre une quelconque insécurité juridique.

« Autre sujet qui me tenait particulièrement à cœur, c’est la question de l’évaluation des risques menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : les doutes quant à son indépendance sont tels que la Commission européenne a fini par accepter de réviser et renforcer les règles de ces évaluations. Surtout, les décisions d’autorisations seront à l’avenir prises sur la base d’évaluations indépendantes et scientifiquement fondées, et les analyses des Etats membres seront incluses.

« Enfin, la Commission européenne s’est engagée à n’accorder aucune nouvelle autorisation de culture d’OGM avant l’entrée en vigueur de cette directive, ce qui nous assure que les 19 Etats membres qui le souhaitent pourront interdire l’OGM Pioneer TC1507 ».

Eric Andrieu, membre de la commission de l’agriculture, a salué le résultat des négociations menées par ses collègues :

« Cet accord est une sécurité pour les agriculteurs : par exemple, dans les zones transfrontalières, les Etats membres devront prendre des mesures de coexistence pour empêcher les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM entre Etats voisins. La Commission européenne s’est également engagée à évaluer les pratiques nationales en matière d’indemnisation financière des agriculteurs en cas de contamination accidentelle de cultures traditionnelles par des cultures OGM ».