Question avec demande de réponse orale à la Commission (débattue à Strasbourg le 9/03/2015)

Objet: Critères pour l’identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens

Le 2 février 2015,The Guardian a publié un article expliquant que « pas moins de 31 pesticides entraînant des troubles endocriniens et d’une valeur atteignant plusieurs milliards auraient pu être interdits en raison des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé si une suite avait été donnée à un document de l’Union européenne sur les perturbateurs endocriniens qui a été bloqué. »

Le document publié par la Commission en 2013 dresse une liste d’éléments pouvant permettre d’identifier et de catégoriser les perturbateurs endocriniens, des produits chimiques que les scientifiques associent à l’augmentation des anomalies fœtales et génitales, des cas de cancer et d’infertilité. La détermination de critères pour les perturbateurs endocriniens, dont le délai d’adoption avait été fixé au 13 décembre 2013, aurait facilité la prise de mesures règlementaires contre leur utilisation, et notamment l’interdiction de certaines substances actives présentes dans les pesticides.

Toutefois, en juillet 2013, la Commission a décidé de réaliser une évaluation d’impact sur ces critères, mettant ainsi en suspens l’ensemble du processus.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle a décidé de réaliser une évaluation d’impact, manquant de ce fait à ses obligations légales? Pourquoi la Commission considère-t-elle que mener une évaluation d’impact examinant les conséquences économiques des différents critères entrant dans la définition des perturbateurs endocriniens constitue une réponse appropriée à la question, de nature scientifique, qui cherche à établir ce qu’est un perturbateur endocrinien? Quelles que soient les justifications en faveur d’une évaluation d’impact, comment la Commission tiendra-t-elle compte des bénéfices d’une réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans son étude?