Communiqué de presse de la DSF – 05/03/2015
La France applique un taux de TVA réduit pour les livres numériques depuis le 1er janvier 2012. En février 2013, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France et le Luxembourg au motif que la directive TVA « exclut l’application d’un taux réduit aux services fournis par voie électronique ».
Aujourd’hui, la CJUE a donné raison à la Commission européenne et demandé un retour de la TVA à 20%.
« La décision rendue aujourd’hui par la CJUE est absurde : ce qui définit un livre, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse » a déclaré Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives, à l’annonce de cette décision.
« Le Parlement européen s’est déjà exprimé à plusieurs reprises pour soutenir un taux de TVA réduit pour la culture en ligne. Qu’importe le support physique ? L’important, c’est les idées, l’imagination, la pensée, le raisonnement, le rêve né dans l’esprit d’un auteur, et diffusé au plus grand nombre. Depuis les scribes, en passant par les moines copistes et Gutenberg, et aujourd’hui le numérique, le contenu prime sur le contenant. Nous demandons à la Commission Juncker de modifier la directive TVA en ce sens » conclut l’eurodéputée.
