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Quatre ans après la Commission PESTicides, que reste-t-il à faire ? Bilan de la conférence

Suite au scandale des « Monsanto Papers », une Commission Spéciale avait été mise en place au Parlement européen afin de remédier aux lacunes du système d’évaluation et de suivi relatif à la mise en marché et à l’utilisation des pesticides. Quatre années après le vote du rapport PEST, dans quelle mesure les recommandations ont-elles été prises en compte ?

Six anciens anciens membres de la Commission Spéciale PESTicides ont décidé de faire un premier bilan de la mise en œuvre des recommandations en réunissant une dizaine d’intervenants provenant d’institutions officielles et d’organisations non gouvernementales.

 

A l’issue de cette rencontre, un constat s’impose : beaucoup reste à faire !

 

En 2023, selon PAN Europe (Pesticide action network), une ONG qui œuvre pour réduire les impacts négatifs de l’utilisation des pesticides, seules :

  • 15% des recommandations PEST ont été suffisamment mises en œuvre,
  • 28% des recommandations du PEST ont été partiellement ou insuffisamment mises en œuvre, ou les travaux sont en cours (et leur issue reste incertaine),
  • 57% des recommandations PEST n’ont pas été mises en œuvre ou la mise en œuvre n’a pas conduit à l’amélioration demandée. Dans ce cas, certains situation cela a même empiré.

La promotion des alternatives aux pesticides de synthèse, la révision du Règlement SUR, le renforcement des procédures d’autorisation des pesticides, la mise en cohérence des règles commerciales avec les politiques européennes de santé publique et environnementale ; autant de leviers défendus par les eurodéputés pour améliorer la situation.

 

« Le bénéfice du doute est trop souvent octroyé aux producteurs de pesticides : les prolongations sont trop systématiquement accordées tout comme les dérogations aux interdictions» considère Michèle Rivasi, Eurodéputée Europe écologie Les Verts. Elle ajoute que « les recommandations pour mieux étudier les effets de long terme des pesticides, leur neurotoxicité chez l’Homme et les impacts sur la faune doivent davantage être pris en compte. »

 

« Obtenir une plus grande transparence, notamment pour la société civile, dans les procédures d’homologation figurait également parmi les objectifs de PEST. La révision en 2021 du Règlement Aarhus leur offre un accès plus grand aux documents ainsi que la possibilité de contester des actes administratifs de la Commission devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). C’est une bonne chose ! Toutefois, la transparence sur les réunions de comités entre les États membres reste clairement insuffisante », regrette l’Eurodéputée The Left Kateřina Konečná.

 

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