Communiqué de presse d’Eric Andrieu – 22/04/02016

Le Vice-président de la Commission Agriculture du Parlement européen invite la Commission européenne à promouvoir la truffe de qualité.

Bruxelles – Dans une question écrite adressée au Commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan, le député européen, Eric Andrieu demande à l’exécutif européen d’étendre la législation européenne sur la promotion des produits agricoles à la filière de la truffe.

« Aujourd’hui, la truffe n’est pas couverte par le champ d’application du règlement européen 1144/2014 relatif aux actions d’information et de promotion des produits agricoles », relève l’eurodéputé du Sud-Ouest.

« Vu les retombées économiques que la trufficulture génère pour les régions productrices, il est fondamental qu’elle puisse également bénéficier des aides européennes en matière de promotion agricole », ajoute l’eurodéputé socialiste.

La Commission européenne dispose de six semaines pour répondre à l’eurodéputé Audois.

Bruxelles, le 22 avril 2016

———————————————————

Question d’Eric Andrieu avec demande de réponse écrite adressée à la Commission européenne :

Depuis des siècles plusieurs régions de l’Union européenne produisent des truffes d’une qualité exceptionnelle, reconnue sur les marchés internationaux. Grâce à ces truffes une gastronomie unique a été élaborée par des générations de cuisiniers et fait partie du patrimoine culinaire et de l’art de vivre de ces régions.

Globalement la trufficulture génère des retombées économiques pour les régions productrices et de la valeur ajoutée.

Alors qu’il paraît naturel que des actions de promotion de ces truffes de qualité puissent être mises en oeuvre dans le cadre du Règlement n° 1104/2014 relatif à des actions d’information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, il semblerait que ce ne soit pas possible pour l’instant pour la simple et bonne raison que la truffe n’est pas un produit qui est couvert par le champ d’application de ce règlement et/ou par l’annexe I du traité TFUE.

Comment la Commission pense t-elle procéder pour permettre à la truffe d’être bénéficiaire des soutiens à la promotion? Envisagerait-elle d’inclure la truffe dans le champ d’application du règlement 1144/2014 afin d’accompagner le développement de cette production en Europe?

 

——————————————————

FR

E-003283/2016

Réponse donnée par M. Hogan

au nom de la Commission

(22.6.2016)

Le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil[1] établit que tous les produits énumérés sur la liste figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à l’exclusion du tabac, peuvent bénéficier du soutien d’actions d’information et de promotion au titre dudit règlement.

Les truffes figurent à l’annexe I du traité. Des actions d’information et de promotion en faveur des truffes seraient donc éligibles à ce soutien au titre du règlement (UE) n° 1144/2014.

[1]     JO L 317 du 12.6.2014.