Question écrite prioritaire à la Commisssion européenne

Une étude récente réalisée en France par le professeur de biologie moléculaire Gilles Eric Séralini de l’Université de Caen, aurait démontré des pathologies lourdes du maïs génétiquement modifié sur les rats et les souris.

Dans ce contexte la Commission envisage t-elle de revoir la législation actuelle de l’Union européenne (Directive 2001/18 et Règlement 1829/2003) relative à l’évaluation des risques des OGM sur la santé publique et animale et l’environnement?

Pour mémoire les conclusions du Conseil de l’environnement de décembre 2008 avait déjà relevé les insuffisantes de cette législation.

Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission européenne

La Commission a pris bonne note de la publication du Pr Séralini et al. et a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de l’analyser de toute urgence, en liaison avec les agences responsables de la sécurité alimentaire des États membres. Le 4 octobre, l’EFSA a publié un premier examen scientifique, qui a relevé des insuffisances dans la conception, l’analyse et le rapport de l’étude. L’EFSA a invité les auteurs à partager d’importantes informations complémentaires afin de permettre la compréhension la plus complète possible de l’étude. Une deuxième analyse, exhaustive, sera conduite dans les semaines à venir sur la base de ces informations complémentaires et des résultats des activités d’évaluation menées par les États membres. La Commission examinera minutieusement l’avis final adopté par l’EFSA concernant la publication du Pr Séralini et al., et prendra, le cas échéant, les mesures de suivi appropriées pour garantir la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement.

Un certain nombre d’études à long terme ont déjà été réalisées sur les OGM comme indiqué dans un article publié en avril 2012 par la revue Food and Chemical Toxicology[1]. Celui-ci a examiné douze études d’alimentation à long terme allant de cent quatre-vingt-deux jours à deux ans, et douze études multigénérationnelles (de deux à cinq générations).