Communiqué de presse – 11/03/ 2014

Face au refus de la Commission de retirer sa proposition de modification législative sur les semences et les plants de végétaux, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité contre ce projet de texte en première lecture.

 « Je considère que cette position est parfaitement justifiée. Sur cette matière déjà très complexe la Commission a formulé des propositions incomplètes et très ambigües » a déclaré Eric Andrieu.

 « Celles-ci ne permettaient pas de simplifier la législation, ni de prendre en compte l’innovation et la nécessité de préserver la biodiversité et la protection des agriculteurs. Elles laissaient en suspens un grand nombre de questions et réduisaient les pouvoirs législatifs du Parlement et par là même la démocratie. Ce qui n’est pas acceptable au regard d’un sujet aussi sensible. Par ailleurs, le calendrier ne donnait pas assez de temps au Parlement, avant les élections européennes, pour examiner attentivement et sérieusement les plus de 1400 amendements qui avaient déposés. »

 En rejetant la proposition de la Commission, le Parlement européen renvoie ainsi l’examen du projet de texte en seconde lecture, laquelle ne pourra intervenir qu’avec une assemblée renouvelée à l’automne prochain.