Communiqué de presse de la DSF – 08/07/2015

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un texte important pour produire plus proprement en Europe : il vise à relancer le marché européen du carbone qui, compte tenu de la surabondance de quotas, offrait un prix du carbone trop bas et donc inopérant.

Il faut remédier au déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas CO2 : la solution retenue consiste en la création d’une « réserve de stabilité ». Cette réserve doit permettre d’ une part de régler le problème des excédents de quotas constitués ces dernières années et, d’autre part, de permettre un pilotage plus fin du marché face aux chocs affectant la demande.

Concrètement, ce mécanisme s’appuie sur le calcul du volume de quotas disponible sur le marché. Tous les ans, une portion de ces quotas sera mise en réserve si le volume disponible est trop élevé. Lorsque le volume disponible sera plus faible, une partie des quotas mis en réserve sera libérée et proposée aux opérateurs par le biais de mises aux enchères.

Nous nous félicitons d’avoir obtenu une entrée en vigueur de ce dispositif dès 2019, alors que la Commission européenne proposait d’attendre l’horizon 2021.

La délégation socialiste française est satisfaite de l’accord obtenu, qui constitue un premier pas vers un rétablissement du marché carbone et crédibilise l’engagement de l’Union européenne en vue de la Conférence de Paris sur le Climat (COP 21).

Il nous reste à obtenir la création d’un fonds d’innovation afin de promouvoir des projets d’avenir industriels à faible intensité carbone.