Suite au scandale de la viande avariée brésilienne, Eric Andrieu et ses collègues de la Délégation socialiste française avaient interpellé l’exécutif européen. Retrouvez l’intégralité de la réponse donnée par  M. Andriukaitis, Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. Une réunion extraordinaire de la Commission Agriculture se tiendra par ailleurs le 12 juin prochain sur le sujet.

FR

E-002022/2017

Réponse donnée par M. Andriukaitis

au nom de la Commission

(17.5.2017)

La Commission a eu connaissance des allégations le 17 mars 2017 et suit de près les enquêtes contre la fraude afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des citoyens européens.

Les autorités brésiliennes — de leur propre initiative — ont immédiatement retiré les établissements impliqués dans le scandale de la liste agréée pour l’exportation vers l’UE. Tous les envois provenant de ces établissements arrivés dans l’Union ont été détruits ou renvoyés au Brésil. Les États membres effectuent des contrôles physiques renforcés de tous les lots de viande en provenance du Brésil et la Commission a commencé à réaliser des audits au Brésil le 2 mai 2017.

À la lumière des résultats des contrôles renforcés, de l’audit et de l’évolution de la situation, la Commission et les États membres évalueront si de nouvelles mesures sont nécessaires.

En ce qui concerne les négociations en cours avec le Mercosur, un accord est susceptible d’offrir des avantages économiques significatifs pour les deux parties, y compris le secteur agroalimentaire de l’UE. La Commission est bien consciente des préoccupations soulevées par les honorables parlementaires au sujet de la sensibilité de la viande bovine et tient pleinement compte de celles-ci dans le cadre de la négociation. Dans le cas de ces produits, l’UE n’offre qu’une libéralisation partielle sous la forme de contingents tarifaires, qui sont soigneusement calibrés afin d’atteindre un juste équilibre entre intérêts offensifs et défensifs. En outre, l’Union n’autorise pas les importations de produits agroalimentaires qui ne répondent pas aux exigences élevées de l’UE en matière de sécurité. Cela s’applique tant aux importations futures qui peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel en vertu d’un accord de commerce birégional qu’aux importations actuelles qui ne bénéficient pas de telles préférences. L’accord garantira cependant un renforcement de la coopération sur les questions sanitaires et phytosanitaires.

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Question avec demande de réponse écrite E-002022/2017

à la Commission

Article 130 du règlement

Eric Andrieu (S&D), Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D), Emmanuel Maurel (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Isabelle Thomas (S&D), Guillaume Balas (S&D), Louis-Joseph Manscour (S&D), Virginie Rozière (S&D), Jean-Paul Denanot (S&D), Edouard Martin (S&D), Gilles Pargneaux (S&D) et Vincent Peillon (S&D)

Objet:          Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur

Lundi 20 mars s’est ouvert à Buenos Aires un nouveau cycle de négociations de l’accord de libre-échange, lancé en 1999, entre l’Union européenne et le Mercosur.

Trois jours plus tôt, le 17 mars, un scandale alimentaire éclatait au Brésil. Un immense réseau de commercialisation frauduleuse de viandes avariées, impliquant tout à la fois de nombreux inspecteurs des services sanitaires et les «géants» industriels du secteur, était démantelé. Ce scandale révèle les fraudes ainsi que les nombreuses déficiences des contrôles et inspections réalisées sur ces produits.

Quelles mesures concrètes la Commission européenne a-t-elle prévue de prendre pour assurer la protection des consommateurs européens?

La Commission va-t-elle suspendre les importations de ces produits en provenance du Brésil?

Prévoit-elle d’exclure la viande bovine, filière particulièrement sensible, des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur?